Qu’adviendra-t-il des marques de l’Union européenne après le Brexit?

Dans l’éventualité où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne le 29 mars prochain sans avoir signé d’entente, des règlements ont été publiés récemment et ceux-ci devraient entrer en vigueur le jour du Brexit. Selon ces règlements, les propriétaires de marques de l’Union Européenne enregistrées obtiendront automatiquement une protection au Royaume-Uni sans formalité, sans examen et sans frais. Les propriétaires de marques en instance au 29 mars 2019 bénéficieront quant à eux d’une période de neuf mois pour déposer une demande au Royaume-Uni s’ils veulent bénéficier de la date de priorité de leur demande correspondante en Union Européenne.

Source : https://www.inta.org/INTABulletin/Pages/brexit_7403.aspx

 

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