Archives de mars 2017

Et vous pensiez qu’il n’y avait qu’une sorte de marque?

Marque de commerce ordinaire, marque de certification, marque interdite, signe distinctif, quelle est la nature de votre marque? Marque verbale, marque avec dessin, marque en deux dimensions, marque en trois dimensions, marque sonore, une combinaison de plusieurs formes,  quelle forme voulez-vous protéger? Mots, lettres, chiffres, symboles, couleurs, quel signe représente votre marque? Nous vous présentons quelques marques moins courantes:

La marque faisant partie de l’objet

La compagnie Adidas A.G. bien connue dans le domaine sportif a enregistré des dizaines de marques ordinaires au Canada. Parmi les marques enregistrées, il y a le dessin des trois bandes reconnues autant par les sportifs amateurs que professionnels.

TMA770551 en liaison avec des chaussures sport

 

Ce genre de marque doit servir à distinguer les produits de Adidas de ceux des autres. Un dessin uniquement ornemental ou fonctionnel n’est pas enregistrable.

La marque de certification

Le Canadian Association Automobiles dont la marque principale ordinaire est CAA en liaison entre autres avec des services de remorquage automobile ou des services de voyage, possède également des marques de certification. Le propriétaire d’une marque de certification n’offre pas le service  mais il établit des normes et autorise une tierce partie à employer la marque pour les services en question si celle-ci respecte les normes

marque de certification TMA430439 en liaison avec des services de réparation automobiles.

Le signe distinctif

Enfin, il est possible d’enregistrer un signe distinctif qui est un façonnement des produits ou de leurs contenants ainsi que le mode d’envelopper ou empaqueter des produits ou encore une combinaison de divers éléments.

TMA817274 en liaison avec du parfum.

 

Dans le cas du signe distinctif, il faut démontrer que le signe a acquis une reconnaissance parmi le public. Certains propriétaires enregistrent leur dessin comme dessin industriel et plus tard, le dépose comme marque de commerce, si celui-ci rencontre les critères de la marque de commerce. En plus de bénéficier d’une protection d’au plus 10 ans comme dessin industriel, cela donne le temps au signe de devenir distinctif car il faut, au moment de la production de la demande de la marque de commerce, que celui-ci ait acquis un caractère distinctif et sert à distinguer les produits du propriétaire de la marque de ceux des autres.

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