Protection des marques de commerce aux États-Unis

Vous envisagez vendre vos produits et services aux États-Unis. Assurez-vous que votre marque de commerce y est protégée. Il faut savoir que l’enregistrement de votre marque au Canada ne vous procure aucune protection aux États-Unis. Le processus d’enregistrement est similaire à celui du Canada: l’examinateur américain va vérifier si votre marque ne porte pas confusion avec une autre marque déjà enregistrée ou en instance d’enregistrement, si celle-ci n’est pas descriptive, etc. De plus, contrairement au Canada, les marchandises et les services sont divisés dans différentes classes, par exemple les vêtements font partie de la classe 25 alors que les jouets sont dans la classe 28. Il est recommandé de choisir uniquement les classes que vous avez réellement l’intention d’employer. Il est permis d’enregistrer une marque mot, un logo, un slogan, un son et même une marque en trois dimensions.

Il y a plusieurs bases d’enregistrement possibles: emploi de la marque, emploi projeté, enregistrement canadien, etc.

L’enregistrement aux États-Unis est valable pour 10 ans de la date d’enregistrement et il est renouvelable indéfiniment. Une particularité aux États-Unis est l’obligation de fournir un affidavit avec une preuve d’emploi de la marque entre la 5ième et 6ième année de l’enregistrement et aux renouvellements.

Comme vous pouvez le constater, l’enregistrement d’une marque de commerce aux États-Unis n’est pas un processus simple, mais représente plutôt un parcours long et fastidieux. Le délai moyen est d’environ 9 à 12 mois pour obtenir le certificat d’enregistrement. L’avantage de faire affaires avec nous, c’est que nous connaissons le processus et pouvons vous aider à éviter certains obstacles. Nous sommes d’ailleurs autorisés à procéder auprès du United States Patent and Trademark Office pour des Canadiens et compagnies canadiennes. Avant de commencer, une recherche de disponibilité est tout indiquée. La recherche permet de vérifier que la marque est disponible aux États-Unis et qu’elle respecte la loi américaine.

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